Article 1 : Introduction

Proelite Staff a la responsabilité de protéger et de préserver les informations personnelles de nos utilisateurs, et nous prenons cette responsabilité très au sérieux. La présente Politique de Confidentialité est diffusée par Proelite Staff dans le but d’informer quant à la gestion des données personnelles, à savoir des informations qui vous identifient en tant qu’individu. Cette Politique de Confidentialité couvre toutes les personnes qui communiquent leurs données à Proelite Staff.

Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : Données personnelles que nous collectons

Lors d’un contact avec Proelite Staff, nous pouvons collecter, stocker et traiter les données personnelles suivantes :

– Des informations d’identification et des coordonnées telles que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone/adresses email, votre carte d’identité/passeport, vos coordonnées bancaires, vos numéros de sécurité sociale, votre domiciliation fiscale, votre solvabilité, ou celle de votre société ;

– Des informations sur les candidatures, telles que les qualifications académiques et professionnelles, le curriculum vitae, les relevés de notes et références, les lettres de motivation, les informations provenant d’entretiens, les demandes de rémunération/d’avantages, les informations sur un déménagement éventuel, et toute autre information que vous nous avez fournie à l’appui et au cours du processus de recrutement ;

– Des informations sur l’admissibilité professionnelle, telles que le statut d’immigration, les autorisations de travail et les visas.

– Dans certains cas, nous pouvons demander, sur la base d’une divulgation volontaire et de façon limitée et ciblée, les données personnelles sensibles du candidat, telles que l’origine raciale/ethnique, le statut militaire, le statut d’invalidité et le sexe pour remplir les obligations de rapport du gouvernement et/ou assurer la surveillance continue de l’égalité des chances et de la diversité, lorsque la loi le permet. Les candidats peuvent également fournir à Proelite Staff des données personnelles sensibles, même si elles ne sont pas demandées. Dans tous les cas, Proelite Staff traitera lesdites données conformément aux lois applicables.

Proelite Staff peut également collecter des informations auprès de tiers ou de sources publiques si nécessaire. Par exemple, avant une embauche ou un rendez-vous avec Proelite Staff, nous pouvons collecter des informations auprès des réseaux sociaux appropriés à des fins de recrutement. Nous pouvons également vérifier les antécédents des candidats par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers et collecter des informations sur vos études, votre emploi, votre casier judiciaire. Nous pouvons aussi vérifier les antécédents financiers et juridiques ou ceux de votre société. Parallèlement, des tiers peuvent faire référence à vous, ou vous recommander.

Article 3 : Objectifs du traitement et de l’utilisation des Données personnelles

Nous procédons à la collecte, au traitement, au stockage, à l’actualisation et au transfert des données personnelles lorsque nous le jugeons nécessaire pour mener à bien l’activité de Proelite Staff. Les données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

– Déterminer les qualifications, les compétences et les antécédents d’un candidat pour un poste particulier ;

– Établir des devis, contrat, facture ;

– Déterminer le droit au travail ;

– Effectuer des vérifications des antécédents et des enquêtes similaires conformément aux lois applicables et, dans le cas contraire, pour se conformer à toutes les lois applicables ;

– Communiquer pendant le processus de recrutement ;

– Exercer des fonctions en relation avec l’emploi futur du candidat ;

– Gérer et améliorer le développent de Proelite Staff.

Nous pouvons être amenés à fournir certaines données personnelles à des agents et sous-traitants tiers qui nous aident à réaliser ces tâches spécifiques. Au moment où vous communiquerez des informations à Proelite Staff, celui-ci vous indiquera si vous devez ou non lui transmettre des données personnelles particulières.

Article 4 : Divulgations et transferts des Données personnelles

Proelite Staff ne partagera ni ne divulguera aucune donnée personnelle à des fins autres que celles détaillées dans la présente Politique de Confidentialité sans consentement préalable. Proelite Staff prendra toutes les mesures requises pour n’autoriser l’accès aux données personnelles qu’aux employés, agents, sous-traitants ou entités similaires de Proelite Staff dans la mesure nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Proelite Staff ne vendra en aucun cas les données personnelles.

4.1 Transferts de vos Données personnelles à certains tiers fournisseurs de services

Dans le cadre de ses activités, Proelite Staff peut mettre certaines données personnelles à la disposition de tiers qui fournissent des services à l’appui de ces activités. Proelite Staff n’effectuera de tels transferts qu’en cas d’extrême nécessité et conformément aux règles de protection des données applicables.

Par exemple, certaines données personnelles peuvent être mises à la disposition de sociétés tierces qui fournissent ou aident à exploiter notre base de données, nos services d’assistance, nos services d’analyse/vérification des antécédents. Ces fournisseurs de services peuvent changer au fil du temps, mais nous ferons toujours appel à des fournisseurs de services de confiance, qui traiteront vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité et aux lois en vigueur.

4.2 Transferts de vos Données personnelles à des tiers

Outre la section 4.1, Proelite Staff peut également divulguer vos données personnelles à d’autres tiers dans certaines circonstances, notamment :

– Pour respecter nos obligations légales ;

– Pour établir, exercer ou se défendre contre des litiges potentiels, menacés ou réels ;

– Le cas échéant, pour protéger Proelite Staff, vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;

– Dans le cadre de la vente, de la cession ou de tout autre transfert de tout ou partie de notre activité.

Article 5 : Conservation de vos Données personnelles

Vous acceptez que Proelite Staff conserve les informations que vous fournissez afin de permettre à Proelite Staff de vous contacter ultérieurement. Si la conservation de vos données personnelles n’est pas nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité, ces données seront supprimées de manière confidentielle conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Exercice de vos droits

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

– Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

– Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre mail à contact@proelitestaff.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 7 : Contacts et réclamations

Vous pouvez contacter Proelite Staff à l’adresse contact@proelitestaff.com. Si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont été violés par Proelite Staff, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité chargée de contrôler la protection des données dans votre juridiction.

Article 8 : Mises à jour de cette Politique de Confidentialité

Merci de relever la date de la « dernière mise à jour » en haut de cette page pour savoir quand a eu lieu la dernière modification de la présente Politique de Confidentialité. Toute modification de la présente Politique de Confidentialité prendra effet à la date de la « dernière mise à jour » indiquée en haut de la page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.